Québec

Page révisée le 7 juin 2010

[ English version of this page ]

[ retour à la page d'accueil du site ]

Élections québécoises:

Valérie Dufour
Mise à jour 09/12/2008
Jean Charest a gagné son pari: les électeurs québécois ont élu hier un gouvernement libéral majoritaire, rétabli le Parti québécois, envoyé un premier solidaire à l'Assemblée nationale et servi une sévère correction à l'Action démocratique du Québec à tel point que son chef a jeté l'éponge.
Source:

- liens vers le rapport complet et la synthèse (fichier PDF - 124Ko, 4 pages) Communiqué, le 19 février 2008 Source: - liens médiatiques de Google.ca

---

Décision de la Cour fédérale concernant une action intentée par le gouvernement du Québec contre le gouvernement du Canada (Régime d'assistance publique du Canada) Le 6 juin 2008 En 1996, le Procureur général du Québec intentait une action contre le gouvernement du Canada ayant pour objet d’obtenir un jugement déclaratoire eu égard à certaines dispositions du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) quant au partage de frais encourus par la province de Québec au titre de trois types de services dispensés à différentes époques de la durée de vie du RAPC. Il s'agit des services suivants: 1. Services dispensés aux jeunes délinquants entre 1979 et 1984 2. Services sociaux dispensés en milieu scolaire entre 1973 et 1996 3. Services de soutien dispensés aux personnes handicapées adultes vivant en ressources résidentielles La réclamation totale du Québec au chapitre des services susmentionnés pour les périodes prévues s'élève à $. Pour sa part, le gouvernement fédéral insiste que les trois services susmentionnés ne sont pas admissibles au partage fédéral en raison soit du caractère universel d'un programme (c.-à-d. sans évaluation de besoins comme condition d'admissibilité) ou parce qu'il fait déjà l'objet d'une contribution fédérale en vertu d'une autre entente. La décision de la Cour : Le Canada n'est pas tenu aux termes du RAPC de partager le coût des dépenses engagées par le Québec au titre des services dispensés aux jeunes délinquants, des services sociaux dispensés en milieu scolaire et des services de soutien dispensés aux personnes handicapées adultes vivant en ressources résidentielles, pour les périodes prévues dans chaque cas. (PDF - 908Ko., 226 pages) (PDF - 4,2Mo., 17 pages) (PDF - 4,9Mo., 16 pages) (PDF - 16Ko., 1 paragraphe) Source: La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux.

---

par Gwenaël Cartier Le 3 juin 2008 Afin de souligner le 400e anniversaire de fondation de la ville de Québec, cet article porte sur l’évolution de la ville, mais aussi sur les circonstances qui ont entouré les recensements des débuts de la colonie jusqu’à nos jours. Il s’agit d’un retour sur l’histoire du recensement, mais aussi sur les données qu’il a permis de recueillir pendant ces quatre derniers siècles. Source: (juin 2008) [ ]

---

Ministères et documents

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par : * la promotion de l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’amélioration du fonctionnement du marché du travail; * le soutien financier aux personnes démunies ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

* Action bénévole * Action communautaire * Familles * Jeunes prestataires de l'assistance-emploi * Pauvreté * Prestataires de l'assistance-emploi * Services de garde

- cliquez "Communiqués" dans la marge gauche de la page d'accueil du Ministère pour accéder aux communiqués des sources suivantes:
* Ministère * Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille * Ministre déléguée à la famille * Emploi-Québec * Recherchez un communiqué

- * Informations générales * Programmes et mesures * Publications * Sites d'intérêt * Pour nous joindre

- Présentation - Valeurs - Clientèle - Services

Voir également:


Source:

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

6 novembre 2008
Le gouvernement du Québec a annoncé le 4 novembre dernier la pleine indexation des prestations d’aide sociale versées aux ménages aptes au travail à compter du 1er janvier 2009. Les 332 000 ménages prestataires des programmes d’aide financière de dernier recours pourront compter sur un montant additionnel de 66 M$ en .

(PDF - 1,4Mo, 49 pages)
Juillet 2008
Cette brochure traite des différentes notions pouvant influer sur l’aide financière de dernier recours tel les changements de situation familiale, la possession de certains actifs, les revenus, la contribution parentale, etc.
Source:

[ ]

1er janvier 2008
(fichier PDF - 124Ko, 6 pages)
À partir du 1er janvier 2008, les prestations accordées aux personnes admises au Programme de solidarité sociale sont augmentées de 1,21 %. Les prestations des adultes seuls hébergés ou tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale et les prestations des adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier sont également augmentées de 1,21 %. Les prestations accordées aux personnes admises au Programme d’aide sociale qui n’ont pas de contraintes ou qui ont des contraintes temporaires sont augmentées de 0,61 %.
Source:

8 février 2007
La mini brochure « Les programmes d’aide financière de dernier recours et l’avoir liquide (sommes d’argent et actifs) » est maintenant disponible.
(fichier PDF - 322Ko., 15 pages)

7 février 2007
Les statistiques officielles de l’assistance-emploi sont disponibles dans le site Internet de la Banque de données des statistiques officielles du gouvernement du Québec.

(fichier PDF)
Dans le but de mieux adapter le Soutien aux enfants aux nouvelles réalités des familles québécoises, diverses modifications sont en vigueur depuis janvier 2007.

Le 23 janvier 2007
Communiqué de presse
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, accompagnée de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, Mme Carole Théberge, et du président-directeur général du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), M. Denis Latulippe, a présenté aujourd’hui un bilan des plus positifs de la première année d’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), en plus de mettre en lumière la hausse historique de naissances au Québec en 2006.

Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernmentaux
Rapport de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (fichier PDF - 395Ko, 44 pages)

L‘article 61 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale convie la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en concertation avec les autres ministres concernés, à présenter au gouvernement un rapport et des recommandations portant sur la façon dont sont considérés les revenus de pension alimentaire pour enfants dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.
Pour répondre à cet engagement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il est composé de représentantes et de représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, du ministère des Finances, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société d’habitation du Québec.
Les programmes examinés sont le Programme d’assistance-emploi (aide de dernier recours), le Programme de prêts et bourses, les programmes d’aide au logement (HLM, Supplément au loyer et Allocation-logement) ainsi que le Soutien aux enfants et la Prime au travail.

-----------------------

1er janvier 2007
Indexation des prestations d’aide financière de dernier recours
À compter du 1er janvier 2007, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées de 2,03 %.

Une augmentation des prestations de 2,03% sera accordée aux :
* Adultes seuls hébergés;
* Adultes tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale;
* Adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier.

Une augmentation de 1,01% des prestations sera accordée aux :
* Personnes admises au Programme d’aide sociale sans contraintes;
* Personnes qui ont des contraintes temporaires.

Lien connexe:

(PDF, 136 Ko, 5 pages)

Source:

(14 numéros, format PDF)

----------------------------------------------------------------------

8 décembre 2006
La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2005, entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Cette loi crée des programmes et des mesures qui favorisent l’autonomie économique et sociale des personnes et des familles. Elle mise sur l’aide et l’accompagnement des personnes. Deux des programmes entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Ils fournissent une aide financière de dernier recours aux personnes et aux familles qui n’ont pas de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins essentiels. Il s’agit du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale, qui remplacent le Programme d’assistance-emploi.

(PDF, 146 Ko)

----------------------------------------------------------------------

(fichier PDF - 3,8Mo, 112 pages)
Le 17 octobre, le Rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été déposé à l’Assemblée nationale.

Communiqué de presse
Le 17 octobre 2006
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé, aujourd’hui, le bilan de la deuxième année du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La deuxième année de mise en œuvre du plan d’action a été marquée par la poursuite des efforts déjà consentis et par la réalisation de nouvelles mesures.

17 octobre 2006

Une nouvelle rubrique présente le programme de soutien financier en appui à la mission des corporations de développement communautaire intervenant...

----------------------------------------------------------------------

(fichier PDF - 681Ko, 26 pages)
Juin 2005

(fichier PDF - 420Ko., 38 pages)
Services à la famille
27 janvier 2005
Ce document fait suite à la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui s’est tenue à New York en mai 2002. À cette occasion, les États membres, dont le Canada, ont renouvelé leurs engagements de fixer de nouveaux objectifs afin de mieux soutenir les enfants.
Source:

Liens connexes:
[du site de l']
Les droits de l'enfant (une page de liens sur le site que vous visitez présentement)
(ministère du gouvernnement fédéral)

---

Amener progressivement le Québec, d'ici dix ans, au nombre des nations industrialisées comptant le moins de pauvreté. Tel est l'objectif que le gouvernement du Québec s'est fixé avec la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, « La volonté d'agir, la force de réussir ». - liens vers : * Présentation * Bilan de la démarche de consultation * Loi * Commission parlementaire * Liens utiles NOTA: Pour un survol objectif de la lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale, veuillez vous référer à l'étude suivante: octobre 2007 Source: (Gouvernement du Canada) , L.R.Q. chapitre L-7 Le Québec est la seule administration au Canada qui a adopté (à l'unanimité, en décembre 2002) une loi pour guider l'action gouvernmentale et pour engager l'ensemble de la société dans ce projet important. Documents importants du : * Bilan annuel du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale: - - fichier PDF (508Ko, 49 pages) Juin 2005 - - fichier PDF (832Ko, 41 pages) Octobre 2006 - - fichier PDF (437Ko, 32 pages) Octobre 2007 - (Fichier PDF., 1,25 Mo) Octobre 2008 - Février 2010 * (fichier PDF - 484Ko. 69 pages) Avril 2004 * (fichier PDF - 425Ko., 54 pages) Énoncé de politique 2002 [ (fichier PDF - 87Ko., 3 pages) ] (fichier PDF - 83Ko., 2 pages) Juin 2002; révisé octobre 2003 Communiqué QUEBEC, le 12 juin 2002 CNW - Le premier ministre du Québec, monsieur Bernard Landry, la ministre d'Etat à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, madame Linda Goupil, la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, madame Nicole Léger, et la secrétaire d'Etat à la Condition féminine, madame Jocelyne Caron, ont rendu publique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale intitulée La volonté d'agir, la force de réussir. Le document Ne laisser personne de côté! présente la situation de la pauvreté au Québec et le bilan des réalisations gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté. De plus, il soumet à la collectivité une base de discussion sur les orientations et les perspectives d’action en matière de lutte contre la pauvreté. 2001 (fichier PDF - 357K, 37 pages) Juin 2001, fichier modifié le 28 mai 2004 ---------------------- Liens connexes Parmi ses nombreuses dispositions, la Loi prévoit l'établissement de deux groupes, soit un comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale* et un "observatoire"**. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web du Comité consultatif et du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion. * « ...Le rôle premier de ce comité est de conseiller le gouvernement du Québec quant aux actions mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. » 7. (PDF 659Ko, 16 pages) (fichier PDF - 1,9 Mo, 39 pages) ** - Québec ... un lieu d’observation, de recherche et d’échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses, notamment de nature statistique, en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Instauré dans l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CEPE est rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); il est géré en collaboration avec un comité de direction composé de personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche ainsi que de personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale. - liens vers les pages suivantes: * Présentation du CÉPE * Statistiques * Activités de recherche * Publications * Lexique * Liens utiles (fichier PDF - 668 Ko., 71 pages) 2009 L’un des mandats du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion est de proposer au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale des mesures et des indicateurs de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion sociale afin de mesurer les progrès réalisés au Québec dans la mise en oeuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet avis constitue une première proposition en ce sens. (Fichier PDF., 2,86 Mo, 89 pages) 2009 Source: Le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion (CEPE) est un lieu d'observation, de recherche et d'échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. C'est dans l'esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion socialeDirige vers un site externe. que le CEPE a été mis en place au printemps 2005 et rattaché au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). --------------------- 7 février 2008 Le faible revenu au Québec : un état de situation Mettant en relief la conjoncture observable depuis quelques années, ce document porte sur la proportion d’unités familiales à faible revenu dans la population, l’écart entre le revenu de ces dernières et les seuils de faible revenu, la période durant laquelle elles demeurent dans cette situation, ainsi que leurs principales caractéristiques sociodémographiques et économiques. Sur ces questions, les personnes seules et les prestataires de l’aide financière de dernier recours font l’objet d’un portrait plus détaillé. (PDF, 94 ko) 7 février 2008 » Vous pouvez consulter dès maintenant la nouvelle section Autres documents. Cette section comporte plusieurs documents jugés importants quant à la compréhension de divers phénomènes associés à la pauvreté. 7 février 2008 Plan stratégique de recherche et de transfert de connaissances pour lutter contre la pauvreté La présente stratégie a pour objectifs d’accroître les efforts de recherche pour mieux comprendre le problème de la pauvreté et de contribuer à l’élaboration de solutions durables. Elle insiste sur l’importance du transfert et de l’appropriation des connaissances, sur la nécessité de faire connaître les résultats de la recherche et de les rendre facilement accessibles. ------------------------------------------------------------------- (PDF - 46K, 2 pages) - available in French only. Communiqué Montréal, le 3 avril 2008 – Le président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, M. Tommy Kulczyk, a rendu public aujourd’hui le premier avis de cet organisme créé pour conseiller le ministre responsable de la mise en œuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur les actions à entreprendre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet avis s’intitule « Des tarifs qui excluent… Des solutions qui rassemblent ». (PDF - 1.1Mo.) Source: ---------------------------------------------------------- Un milliard de dollars sur trois ans pour améliorer la participation au marché du travail et la productivité Le 18 mars 2008 Le Pacte pour l'emploi comporte plusieurs nouveautés et l'ensemble de la démarche repose sur une mobilisation de tous les partenaires du marché du travail. Il s'articule autour de quatre piliers et comporte une série de moyens et de mesures. ---------------------------------------------------------- Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador Chantal Collin (Division des affaires politiques et sociales) Le 26 octobre 2007 (141.9 ko, 15 pages) Table des matières: * Introduction Stratégie québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale * A. Loi-cadre * B. Plan d’action visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale * C. Mobilisation des intervenants * D. Organismes : Centre de recherche et Comité consultatif * E. Mesure des progrès * F. Critique du plan d’action du Québec Stratégie de réduction de la pauvreté à Terre-Neuve-et-Labrador * A. Processus de consultation * B. Stratégie de réduction de la pauvreté * C. Définition et mesure de la pauvreté * D. Plan d’action * E. Financement actuel et évaluations futures Source: (Gouvernement du Canada) Source: NOTA : voir également la page de liens vers les stratégies et les campagnes antipauvreté au Canada et ailleurs: http://www.canadiansocialresearch.net/antipoverty.htm

---

"QUEBEC, le 21 sept. /CNW Telbec/ - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté dénonce vigoureusement les changements au règlement de l'aide sociale annoncés aujourd'hui par le Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Par ces mesures, le gouvernement vient chercher 44 M$ par année dans les revenus des personnes qui sont déjà les plus pauvres au Québec. Le ministre se discrédite en mettant à nouveau son gouvernement hors-la-loi face à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'il devrait appliquer." Source: - Le site du Collectif offre toute une collection d'articles récents au sujet des modifications prévues au règlement ainsi que du Projet de loi 57 (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles)

---

- Aide financière * Conciliation travail-famille * Consultation sur le financement et le développement des services de garde * Politique familiale * Services de garde * Centre de documentation * Publications * Formulaires * Ressources * Sites d'intérêt * Administration d'un service de garde ----------------------------------------------------- Communiqué Le 28 octobre 2005 "Montréal (Québec) — Le premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, et le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, en compagnie du ministre fédéral du Développement social, monsieur Ken Dryden, de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine du Québec, madame Carole Théberge, de la présidente du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, madame Lucienne Robillard, et du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Benoît Pelletier, ont annoncé aujourd'hui qu'une entente historique a été conclue concernant le transfert au Québec d'une somme de 1,125 milliard de dollars sur 5 ans dans le cadre du programme Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants mis en place par le gouvernement fédéral." (Fichier PDF, 7 pages, 49 Ko) - texte de l'entente Source:

---

L'assurance parentale Le 17 juin 2005 Le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale a été adopté hier à l’Assemblée nationale. « Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour des milliers de familles québécoises, qui pourront enfin bénéficier, à compter du 1er janvier 2006, du Régime québécois d’assurance parentale, le plus souple, généreux et accessible en Amérique du Nord. », a déclaré la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne. ---------------------------------------- Régime québécois d'assurance parentale Le 20 octobre 2005 "GATINEAU (QUÉBEC) - Au nom du gouvernement du Canada, Belinda Stronach, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable du renouveau démocratique, a déclaré aujourd'hui être satisfaite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant le versement des prestations parentales et de maternité dans le cadre du régime d'assurance-emploi. 'Le gouvernement du Canada est satisfait de la décision de la Cour suprême, a affirmé la ministre Stronach. L'assurance-emploi évolue continuellement en fonction des besoins du marché du travail et, à la lumière de cette décision, les prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi du gouvernement fédéral continueront d'être versées comme elles le sont actuellement. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent continuer de compter sur ces prestations lorsqu'ils en auront besoin.'" Source: ---------------------------------------- Communiqué Le1er mars 2005 Montréal Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé aujourd'hui une entente permettant la mise sur pied du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Source: Le 2 mars 2005 C’est le 1er mars que l’Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée. Afin de vous informer sur ce nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, un site Internet a été mis en ligne. Ce site Web présente un historique, des pourparlers, des détails sur la cotisation ainsi que les grandes lignes du Régime. Source: Communiqué Le 21 mai 2004 MONTRÉAL (QUÉBEC) - L'honorable Pierre Pettigrew, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des langues officielles, au nom de l'honorable Joe Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a signé aujourd'hui, avec des représentants du gouvernement du Québec, une entente de principe sur la création d'un régime québécois d'assurance parentale. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec discutent de cette question depuis le mois de février 2004. 'Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les parents à concilier travail et famille, a déclaré le ministre Pettigrew. Le régime proposé par le Québec se fonde sur les 30 années d'expérience du gouvernement fédéral en matière de prestations d'assurance-emploi pour congés de maternité et congés parentaux.'" Source: [ ] [ ] Liens connexes du Gouvernement du Québec: - de la - du Source: - de

Conseil de la famille et de l'enfance

Le Conseil de la famille et de l'enfance est un organisme gouvernemental dont le mandat est de conseiller le gouvernement du Québec au regard de la famille et de l'enfance. Ses avis et ses rapports sont teintés des réalités familiales observées lors de consultations publiques et alimentés par des recherches issues de divers milieux et institutions concernés par les questions d'intérêt familial.

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine contribue au développement du Québec en favorisant le mieux-être et l’épanouissement des familles et le développement des enfants ainsi que la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés au développement du Québec et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Révisé au 15 mars 2005

Ministère de la Santé et des Services Sociaux

: Ministre - Sous-ministre - Mission - Organisation administrative - Organismes et Protecteur des usagers - Groupes et autres comités - CCLCQ (luttre contre le cancer) - Comité d'hémovigilance - Comité Bédard (CLSC et CHSLD) - Groupe de référence grossesse travail - Héma Québec - Secrétariat à l'adoption internationale -Secrétariat aux aînés - Accès à l'information - Échanges internationaux

: Santé et services sociaux : survol - Régies Régionales - Établissements - Associations - Organismes communautaires - Info-Santé CLSC - Comités d'éthique - Prix d'excellence du réseau - Faire affaire avec le réseau

: Communiqués de presse - Dossiers de presse - Allocutions - Lois et règlements - Publications - Bibliothèques gouvernementales - Normes et pratiques de gestion - Service Nouveauté » - Rapport annuel de gestion

: Accouchements et naissances - Atlas - Banque sur la recherche sociale et en santé - Comparaisons internationales- Comparaisons interprovinciales - Découpage territorial et géomatique - Éco-Santé Québec 2002 - Fichiers des tumeurs - Inventaire des sources de données du réseau sociosanitaire - Population - Production et utilisation des services - Ressources financières - Ressources humaines - Ressources institutionnelles

(15 liens)

Sur la , vous trouverez également des liens aux renseignements suivants :
Communiqués - Programmes et services - Régions - Extranet - Groupes de population - Santé publique - Problèmes de santé - Problèmes sociaux - Organisation des services - Info-santé (infos selon le code postal)

Assemblée nationale
 

Ministère du Conseil exécutif

(1999, 8 études approfondies)
Source:

- plusieurs textes intéressants, dont : Statut politique et constitutionnel du Québec (1999) - Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001- Résolutions à caractère intergouvernemental de l'Assemblée nationale du Québec - Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser - Le pouvoir fédéral de dépenser , mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec () et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté ()

(fichier PDF)

Régie de l'assurance maladie du Québec

Régime d'assurance maladie du Québec, le Régime d'assurance médicaments, les statistiques, les publications, etc....

Ministère des Finances du Québec

- Économie | Budget et états financiers du gouvernement | Fiscalité | Finances publiques | Financement | Ministère des Finances | Secteur financier

(La Commission Séguin)
La Commission sur le déséquilibre fiscal a été créée par le gouvernement du Québec le 9 mai 2001 pour identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec et pour susciter et recueillir les opinions et les suggestions d’experts et d’acteurs de la société québécoise et d’ailleurs quant aux conséquences de ce déséquilibre et aux solutions à mettre de l’avant afin de le corriger.

(Le 7 mars 2002)
Sur une même page, vous trouverez cinq communiqués du 7 mars concernant le rapport de la Commission ainsi qu'une douzaine de communiqués pertinents depuis le 9 mai 2001.

M. Yves Séguin rend public le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
Québec, le 7 mars 2002 - Le président de la commission sur le déséquilibre fiscal, M. Yves Séguin, a rendu public aujourd'hui le rapport de la commission, après l'avoir remis à la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois. Ce rapport d'un peu plus de deux cents pages aborde successivement la nature et l'ampleur du déséquilibre fiscal, ses causes, ses conséquences et les réponses proposées. Le rapport comprend une vingtaine de recommandations visant à apporter des transformations d'envergure aux relations financières intergouvernementales au sein du Canada.

Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
*
* (format PDF - 1,16 Mo, 240 pages)

Ici, vous trouverez des liens aux documents suivants :
Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
Arrangements financiers intergouvernementaux - Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse (septembre 2001)
Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal - Document préparatoire pour la consultation publique (juin 2001)
(2001, fichier PDF - 221Ko, 49 pages) - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)
L’occupation effective des champs de taxation au Québec - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)

(Fichier PDF - 984Ko, 51 pages)
Septembre 2001

Conseil du Trésor et Services gouvernementaux

Ministère de l'Éducation

Ministère de la Justice

Ministère du Revenu du Québec

Régie des rentes du Québec (RRQ)

La Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du Crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et du régime de prestations familiales.

La Régie des rentes est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du régime de prestations familiales. Elle vous propose plusieurs programmes qui vous apportent des avantages à différentes étapes de votre vie : retraite, naissance, décès, etc.
Consultez ce qui suit pour en savoir plus :

*
*
*
*

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge, vous pourriez avoir droit au Soutien aux enfants, c'est-à-dire au paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, au supplément pour enfant handicapé. De plus, vos enfants pourraient être admissibles à la rente d'orphelin, si vous ou votre conjoint décédez, ou à la rente d'enfant de personne invalide, si vous ou votre conjoint devenez invalide.

- Nous joindre - Services en ligne - Formulaires - Publications - Liaison RRQ - Abonnement - Lois et règlements - Études et statistiques - Foire aux questions - Plaintes

"Le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants [janvier 2005] est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Il s'agit là de la nouvelle mesure de soutien aux enfants, qui comprend 2 volets : le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé." Cette mesure remplace les prestations familiales, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard des familles. Montants annuels pour diverses familles-type en 2005 comparés au total en 2004 de l'Allocation familiale, du Crédit d'impôt pour enfant et de la Réduction d'impôt à l'égard des familles - aide financière versée à toute famille d'enfant ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an. --- "vous permet de calculer, en trois étapes faciles, le montant des crédits d’impôt remboursables pouvant être versés dans le cadre des nouvelles mesures Soutien aux enfants et Prime au travail. Les deux mesures sont indépendantes et comportent des caractéristiques particulières qui ne sont pas nécessairement prises en compte par Calcul@ide. Vous pourriez avoir droit à l'une des deux mesures, aux deux, ou à aucune des deux, selon votre situation." --------------------------- (PDF - 708K, 53 pages) Juillet 2007 "La publication se divise en quatre parties. La première trace l'évolution des programmes d'aide aux familles depuis l'implantation du premier programme en 1961 jusqu'au Soutien aux enfants [programme actuel]. Les deux suivantes dressent respectivement le portrait des bénéficiaires du paiement de Soutien aux enfants et du Supplément pour enfant handicapé. La quatrième est un complément d'information régionale qui répond aux questions souvent posées." Source:

---

* Informations générales – Prime au travail * Conditions d'admissibilité à la prime au travail * Calcul du montant de la prime au travail * Versements anticipés de la prime au travail "Une Prime au travail est instaurée, en remplacement du programme d’Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT). Elle sera mise en oeuvre le 1er janvier 2005. La Prime au travail rejoindra les travailleurs à faible et à moyen revenu. Elle sera plus importante pour les familles et profitera davantage aux jeunes parents. La prime pourra être versée par anticipation aux familles. Pour un couple avec enfants, la prime accordera une majoration du revenu de travail de 25 % pour atteindre un montant maximal de 2 800 $ lorsque le revenu de travail s’établit à 14 800 $. La Prime au travail bénéficiera à environ 536 000 ménages à faible et à moyen revenu, dont 200 000 familles avec enfants. La Prime au travail augmentera l’incitation au travail et favorisera la sortie de l’aide sociale." Source: (Fichier PDF - 269Ko., 70 pages) (Extrait du Budget du Québec ) (fichier PDF - 299Ko., 8 pages) Février 2006 Ce dépliant donne de l'information sur la prime au travail, un crédit d'impôt remboursable qui peut être demandé dans la déclaration de revenus ou qui peut être versé par anticipation, si les conditions sont remplies. Source: Le 31 août, 2004 (en vigueur à compter de janvier 2005) Source:

.

Vérificateur-général du Québec

Office des personnes handicapées du Québec

L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.
[Extrait de la ]

À partir de cette page, vous pouvez soit effectuer une recherche pour des statistiques par mot clé, par région ou par recensement (1996 ou 2001), soit explorer les thèmes (Économie et finances - Société - Structure économique - Territoire). En cliquant sur chacun de ces thèmes dans la colonne gauche de cette page, vous verrez s'ouvrir une liste secondaire de sous-thèmes avec plus de choix. Si vous cliquez Société, par exemple, on vous présente une liste de sept sous-thèmes, dont Familles, ménages et conditions de vie. Si vous cliquez ensuite ce sous-thème, une liste tertiaire de six thèmes vous est présentée, dont Programmes sociaux et Revenus et dépenses.

--------------------------------------

Révisions récentes au site Web de :

Comparaisons interprovinciales
- table des matières + liens vers des fichiers PDF de petite taille pour chaque section
(1,4Mo., 110 pages)
février 2010
NOTA : la version HTML (en ligne) est toujours la plus récente, puisqu'elle est révisée dès qu'une modification quelconque y est apportée.

Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Ces données portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Liens connexes:

Les comparaisons internationales regroupent les données les plus actuelles sur 235 pays et territoires en regard de 95 indicateurs économiques, regroupés par thème : population, population active, prix à la consommation, taux de change, produit intérieur brut (PIB), PIB par dépense, PIB par industrie, revenu personnel par habitant, dépenses en recherche et développement, investissements étrangers, commerce de biens avec le Québec et le Canada.

(PDF - 4,2Mo., 614 pages)
Janvier 2010

Source:

(Voir « conditions de vie et bien-être » dans la marge gauche de la page.)

(PDF - 1.4Mo., 190 pages)
Décembre 2008
Sommaire
L’inégalité de revenu et le faible revenu des familles et des personnes constituent des thèmes pour lesquels l’information statistique s’avère nécessaire pour la société en général, et pour les décideurs publics en particulier. Il est en effet essentiel d’observer la situation économique de la population, afin d’élaborer des politiques sociales capables de réduire les inégalités et d’améliorer le sort des plus démunis. Dans cette optique, cette publication présente principalement une collection d’une centaine de tableaux détaillés, chiffrant l’évolution historique des indicateurs couramment utilisés pour rendre compte de l’inégalité de revenu et du faible revenu. Les statistiques de ces tableaux s’appuient sur différentes unités d’analyse (unités familiales ou personnes) et sur divers concepts de revenu (revenu disponible, revenu de marché ou revenu total). Leurs univers sont définis sur des bases géographiques (le Québec, les provinces et le Canada, les régions administratives et les municipalités régionales de comté du Québec) et sur des bases sociodémographiques (notamment l’âge, le sexe, la scolarité, l’activité sur le marché du travail, la principale source de revenu et le type de famille). La publication comprend une analyse qui fait ressortir l’évolution des indicateurs depuis les trois dernières décennies ainsi qu’un guide sur les concepts et les méthodes utilisés.

Le premier chapitre – Analyse – propose d’entrée de jeu une analyse descriptive de l’inégalité de revenu et du faible revenu à partir de statistiques empruntées aux tableaux. L’accent est mis sur les tendances historiques, balisées en fonction du cycle économique. Ce chapitre a été conçu pour être autonome par rapport au reste de la publication : le lecteur souhaitant prendre connaissance de certains faits saillants pourra s’y référer sans pré-requis.

Le second chapitre – Données, définitions et notes méthodologiques
– se veut un guide pour la consultation, voire l’analyse des tableaux, qui forment l’essentiel de l’ouvrage; ce chapitre vise à présenter les sources de données, à présenter également les défi nitions de tous les éléments dont la combinaison engendre les statistiques à la base des tableaux, et enfi n à discuter de la qualité des données, sous la forme de notes méthodologiques.

Le troisième chapitre – Tableaux détaillés sur l’inégalité de revenu et le faible revenu – constitue la principale contribution de la publication; on y présente un ensemble d’environ 100 tableaux détaillés. Ce nombre a été choisi de manière à convenir au format de la publication, qui est documentaire. Toutefois, plusieurs autres tableaux, élaborés dans le même cadre que ceux inclus dans ce chapitre, sont disponibles (en format Excel) sur le site Web de l’Institut.

Produit complémentaire:

Cette page Web rend accessible une collection de tableaux statistiques détaillés sur l’inégalité de revenu et le faible revenu au Québec, dans les provinces et le Canada, dans les Municipalités régionales de comté ou les régions administratives du Québec.

Source:

L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.

-----------------------------------------------------------------------------

Québec, le 13 janvier 2009
En 2006, le revenu disponible des femmes correspond à 76 % de celui des hommes : 22 840 $ par rapport à 30 244 $. C’est une amélioration comparativement à 2000, quand le ratio était de 69 %, et à 1981 (ratio de 58 %). Ce rapprochement est dû à l’augmentation du revenu des femmes (29 %) au cours de cette période, car celui des hommes est à peu près le même en 2006 qu’en 1981. Dans le groupe des 25-44 ans, le revenu des femmes correspond à 84 % de celui des hommes. Ces résultats sont tirés du document Données sociales du Québec, édition 2009, publié aujourd’hui par l’Institut de la statistique du Québec.

Table des matières:
(Fichiers téléchargeables gratuitement Format PDF)
Chapitre 1 Population, ménages et familles
Chapitre 2 Santé : perceptions et comportements
Chapitre 3 Éducation, insertion en emploi et formation continue
Chapitre 4 Travail et cycle de vie
Chapitre 5 Revenu et patrimoine
Chapitre 6 Faible revenu et inégalité
Chapitre 7 Dépenses des ménages
Chapitre 8 Logement et transport
Chapitre 9 Tendances dans l’emploi du temps,

(1,2 Mo. 235 pages)

À l’aide de comparaisons dans le temps, on peut apprécier l’ampleur des changements survenus. Les caractéristiques et les comportements de la population sont mis en évidence en fonction de plusieurs variables : âge, sexe, scolarité, revenu, type de familles. En outre, de nombreuses comparaisons avec l’Ontario et le Canada tout entier permettent de situer le Québec par rapport à son entourage.

Source:

L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.

----------------------------

- plus de 30 liens vers des tableaux statistiques organisés selon les catégories suivantes : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu

(Assistance Emploi - aide sociale)
Tableaux révisés le 14 mai 2004
(Cliquez sur Société ===> Familles, ménages et conditions de vie ===> Programmes sociaux)
Programme d'assistance-emploi (aide sociale)
- nombre d'adultes et de ménages actifs, Québec et régions administratives
- adultes actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- adultes actifs au programme selon le sexe, Québec
- ménages actifs au programme selon la clientèle supplémentée
- adultes actifs au programme selon la scolarité, Québec
- adultes actifs au programme selon l'âge, Québec
- adultes actifs au programme selon la durée de présence cumulative, Québec
- ménages actifs au programme selon le type de résidence, Québec
- ménages actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- adultes actifs au programme, Québec et régions administratives
- ménages actifs au programme selon les nouvelles admissions, Québec

----------------------------------------------------------

Communiqué
Québec, le 2 octobre 2007 – Au Québec, le niveau d'inégalité du revenu disponible a augmenté légèrement entre le sommet conjoncturel de 1989 et 2004 (+ 1,4 point). Cette augmentation est due à celle du niveau d'inégalité du revenu de marché, non compensée par l'impôt et les transferts. (...) Le rapport présente une revue chronologique détaillée de l’inégalité du revenu disponible, mesurée à l’aide du coefficient de Gini. L’accent est mis sur les contributions à l’inégalité des composantes de revenu que sont le revenu de marché, l’impôt et les transferts gouvernementaux.

Document:

(fichier PDF - 724 Ko, 65 pages)
Mise à jour : 2 octobre 2007
Source:

(fichier PDF - 461Ko, 135 pages)
Janvier 2006
- publié conjointement par l'Institut de la statistique du Québec et le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
« Ce recueil statistique contient plus de 20 indicateurs calculés selon différentes approches :
1) indicateurs de pauvreté qui portent sur l'incidence du phénomène, sur la gravité, sur les transferts gouvernementaux (rapport de dépendance, prestataires d'assistance sociale et durée au Programme d'assistance-emploi);
2) indicateurs de répartition des revenus;
3) indicateurs composites (Indice de défavorisation matérielle et sociale de Pampalon et Raymond, Indice multidimentionnel de pauvreté-richesse de Langlois et Gardes).
Les indicateurs mettent en évidence le rôle joué par les transferts gouvernementaux qui réduisent la pauvreté. La considération de longues séries permet aussi d'illustrer l'effet important de la conjoncture économique. Diverses comparaisons entre les régions administratives du Québec, ainsi qu'avec l'ensemble du Canada et les provinces, sont aussi présentées.»

Le 7 février 2006
Un outil de recherche inédit : Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et l’Institut de la statistique du Québec
dévoilent le Recueil statistique sur la pauvreté et les inégalités socioéconomiques au Québec

(19,95 $ plus taxes)

------------------------------------

(fichier PDF - 1,4Mo, 57 pages)
Mars 2007
Le Québec chiffres en main, édition 2007 est produit par l'Institut de la statistique du Québec avec l'aide de plus de 50 spécialistes de l'actualité chiffrée. La brochure comporte des tableaux statistiques et des graphiques relatifs à la réalité québécoise : territoire, population, conditions de vie, économie et finances.

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain - Volume 2
Juin 2007
- liens vers une liste de fichiers (PDF) pour chaque chapitre
- (4.8Mo, 403 pages)

Communiqué
Québec, le 27 juin 2007 – Cinq constatations principales ressortent d’une nouvelle étude de l’Institut de la statistique du Québec : la contribution des personnes de 65 ans et plus au financement des dépenses publiques est de plus en plus forte, la hausse de la dépense sociale par personne est modeste depuis 1991, les conditions de vie des aînés s’améliorent sous plusieurs aspects, certains groupes demeureront vulnérables et il faut s’attendre à des changements dans les caractéristiques sociodémographiques de la population âgée. Ces résultats proviennent de l’étude Vie des générations et personnes âgées : aujourd’hui et demain, volume 2.

Lien vers le volume 1 de cette étude:

Les cinq chapitres du volume I de cette étude abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie des générations : les caractéristiques démographiques et le vieillissement démographique, la mortalité, les causes de décès et l’état de santé, l’éducation et l’acquisition des connaissances, la consommation, ainsi que les sources de revenu. (Extrait de l'Avant-propos)

Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Ces données portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Choisissez un thème dans la marge gauche, p. exemple "Conditions de vie et bien-être" et un sous-thème (p. exemple "familles et ménages") pour accéder à une collection impressionante de ressources en ligne

(fichier PDF - 316Ko., 22 pages)
Mai 2005
"Les cinq premières sections de cette étude constituent un bref rappel de certains constats d'un rapport détaillé, diffusé en 2003, sur la prévalence de la violence conjugale au Québec et au Canada, d'après les données de l'Enquête sociale générale de 1999. Les sections suivantes de l'étude décrivent et discutent de manière plus détaillée le contexte et les conséquences de la violence conjugale, en faisant appel à la typologie des situations de violence conjugale proposée par Michael P. Johnson (1995), établissant la distinction entre la violence situationnelle et le terrorisme conjugal. Des tableaux distincts font état des résultats pour les victimes du conjoint actuel, pour celles d'un ex-conjoint ou pour celles du conjoint ou d'un ex-conjoint, selon la gravité de la violence et le sexe de la victime."

Le rapport publié en 2003 par l'Institut de la statistique est disponible à l'adresse suivante :

-----------------------------------------------------------------------

"... dessine le panorama des conditions de vie au Québec dans les domaines les plus marquants."
Juin 2005
Téléchargez un fichier par chapitre en format PDF.
Dix chapitres abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie de la population québécoise : * la population, les ménages et les familles * la mortalité * l’état de santé * l’éducation * la population active * les conditions de travail et la rémunération * le revenu et le patrimoine * les dépenses des ménages * le logement et le transport * les crimes contre la personne."

Communiqué de presse
"Le 16 juin 2005 – Cette étude sur les conditions de vie des Québécois permet de conclure que certaines d’entre elles s’améliorent et que d’autres se détériorent. Parmi celles qui se sont bonifiées, mentionnons que, depuis le début des années 2000, le taux d’emploi des mères québécoises avec conjoint et enfants de moins de six ans surpasse ceux des Ontariennes et des Canadiennes. De plus, entre 1983 et 2003, le nombre des crimes les plus graves contre la personne y a subi une importante diminution. Parmi les conditions de vie qui se sont détériorées, soulignons que le taux d’obtention du premier diplôme du secondaire diminue après et que, parmi les dépenses des ménages québécois faites entre 1997 et 2002, celles des soins de santé ont augmenté le plus. C’est ce qui ressort d’une nouvelle publication de l’Institut de la statistique du Québec, Données sociales du Québec, édition 2005."

Liens connexes:

(464K, 95 pages)
10 novembre 2005
Table des matières:
Chapitre 1 - Indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale : Mesures et incidence (14 mesures)- Gravité - Persistance - Liés aux transferts gouvernementaux - Inégalité - Conditions de vie
Chapitre 2 - Indicateurs reliés : Dimensions (Patrimoine, Dépense, Travail, Alimentation, Logement, Santé, Éducation)
Chapitre 3 - Indices de développement social

Communiqué de presse
Le 10 novembre 2005
« L’Institut de la statistique du Québec présente, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Cette publication inventorie les divers indicateurs permettant de définir et de mesurer la pauvreté. (...) Plus de 67 indicateurs et indices sont recensés dans trois chapitres : 32 d’entre eux sont des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale, 29 autres sont liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale et 6 sont des indices de développement social. L’inventaire comporte deux objectifs : d’abord, couvrir tous les aspects de la pauvreté et les différents angles sous lesquels on peut l’aborder. Il vise également à ouvrir de nouvelles pistes en présentant non seulement les indicateurs déjà calculés au Québec, mais aussi ceux qu’on utilise autre part (ailleurs au Canada, en Europe, aux États-Unis et en Australie) et qui pourraient faire l’objet de compilations éventuelles, en vue d’élargir l’éventail des statistiques disponibles. Parmi les indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale apparaissent les différentes mesures de la pauvreté, définie comme une insuffisance de revenus et son incidence. »

(révisé au 15 juin 2005)
Données québécoises, dont : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu - Profils de dépendance économique

Données sociales : quelques comparaisons entre le Québec, l’Ontario et l’ensemble du Canada
(article par Hervé Gauthier et Yves Nobert)
Source :
(fichier PDF, 154Ko, 8 pages)
Volume 9 - Numéro 3

Source:
: Économie et finances - Structure économique - Société

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain.
Juin 2004
En suivant l'évolution des caractéristiques des générations, on obtient un éclairage sur le cheminement des personnes âgées actuelles, tout en acquérant de précieuses indications sur ce que seront les personnes âgées de demain. Les cinq chapitres de cette publication, à laquelle ont collaboré des chercheurs de la Régie des rentes du Québec et du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, abordent les aspects suivants des conditions de vie des personnes âgées, et chaque chapitre doit être téléchargé séparément.
- 275 Ko
456 Ko
702 Ko
219 Ko
450 Ko
910 Ko
106 Ko

Ressource clé pour les statistiques concernant le Québec et le reste de Canada --- plus de 75 cartes et tableaux comparatifs, mis à jour régulièrement.
"Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés."
Voici quelques exemples touchant le domaine des programmes sociaux :
La démographie - L'immigration - La francophonie canadienne (combien de francophones à l'extérieur du Québec?) - Les revenus (y compris Clientèle de l'aide sociale, ) - La main-d'oeuvre (y compris Taux de chômage, ) - Les transferts fédéraux (y compris Transferts du fédéral aux particuliers et aux provinces) - Les portraits (Le Canada - Le reste du Canada - Les provinces et territoires)

- principaux indicateurs statistiques de plus de 230 pays et territoires, regroupés par thème : population et revenus, population active et prix, produit intérieur brut, commerce international et investissements, éducation et communication, santé.
- consultez les tableaux et les graphiques par thème (40 indicateurs économiques et sociaux regroupés en 10 tableaux comparant chacun des 230 pays et territoires, classés par continent)
- thèmes : Population et revenus | Population active et prix | Produit intérieur brut (PIB) | Commerce international et investissements | Éducation et communication | Santé

Afrique | Amérique centrale et Antilles, et Amérique du Sud | Amérique du Nord | Asie | Europe | Océanie

(Fichier PDF - 1066Ko., 108 pages)
version du 3 juillet 2003
Le Tableau politique canadien (TPC) fait peau neuve et change de nom pour mieux s’adapter à la diffusion sur Internet. Dorénavant appelé le Tableau statistique canadien (TSC), ce document général de référence présente, de façon à la fois concise et détaillée, des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Celles-ci portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’oeuvre,
le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. Enfin, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Édition 2001
Collection de 26 fichiers PDF téléchargeables touchant les thèmes suivants : La situation démographique - La situation économique - La situation domestique et familiale - L'état de santé - Habitudes de vie et comportements individuels - L'utilisation des services de santé et des services sociaux - Scolarisation et diplomation - Le cheminement scolaire selon le sexe - La population active - Les professions - Contraintes psychosociales du travail - Incapacité de travail pour des raisons de santé mentale - Le revenu - Inégalité et pauvreté - L'aide sociale - La consommation - Le logement - La victimisation - Tendances des crimes contre la personne - Les mauvais traitements envers les enfants - La violence familiale dans la vie des enfants - Le temps des activités quotidiennes - Le partage du temps productif entre conjoints - Le support et l'entraide - La participation des immigrants et de leurs descendants à la société québécoise - Synthèse et conclusion

Voici, à titre d'exemple, deux des fichiers que vous trouverez dans la collection ci-dessus :

(fichier PDF - 305Ko, 22 pages)
Novembre 2001

(fichier PDF - 147Ko, 22 pages)
Novembre 2001
Ce fichier offre une mine d'or de renseignements au aujet de l'aide de dernier recours au Québec, dont les sujets suivants :
- l'évolution de taux d'assistance sociale (le rapport entre le nombre de prestataires d’aide sociale et la population totale des 0-64 ans.)
- une comparaison des taux de dépendance au Québec et en Ontario de 1980 à 2000
- l'évolution du caseload de 1980 à 2000 (les catégories de prestataire, la composition des ménages, les caractéristiques des adultes prestataires)
- la durée des présences à l'aide sociale
- la dépendance intergénérationnelle
- l'évolution de l'aide versée (Dépenses d’aide sociale et prestations annuelles moyennes, Québec, à )
- les revenus des ménages prestataires d’aide sociale selon le type de ménage, Québec, 1999
- le programme APPORT (description et statistiques à )

Fichiers gratuits téléchargeables en format PDF touchant toute une gamme de thèmes d'analyses statistiques, dont les suivants :
La santé - L'éducation - Le travail - Le revenu - Le logement - La sécurité des personnes - L'emploi du temps - Transferts et services gouvernementaux - La violence conjugale envers les femmes - Conclusion - Annexes

(fichier PDF - 463Ko, 48 pages) - une section du portrait statistique que j'ai trouvé particulièrement intéressante, qui présente une analyse exhaustive de l'évolution des transferts et des services gouvernmentaux de 1961 à 1994, en matière de santé, de sécurité du revenu et d'éducation.
Lecture recommandée...

Liens à la table des matières et au texte intégral de chaque numéro de ce bulletin trimestriel depuis 1998, touchant toute une gamme de sujets, dont les suivants : Les enfants et le divorce : de plus en plus de garde partagée - La sécurité du revenu : une décennie de transformations - Faits saillants concernant les dépenses des ménages en 2000 - La participation aux organismes etaux élections en 2000 - Perspectives démographiques régionales - Le découragement face au marché du travail touche qui? La fécondité des générations : bilan - Quelques données statistiques sur les municipalités du Québec - La contribution des femmes au revenu d'emploi du couple - La migration interne au Québec - Le poids démographique duQuébec au sein du Canada, - Portrait social du Québec : données et analyses, édition 2001 - L'accessibilité financière au logement - Le Portrait social du Québec : quelques résulats sur l'emploi du temps - Le monde municipal en chiffres - Bénévolat et entraide au Québec en 2000 - Qui sont les travailleurs de 55 ans et plus? - Coup d'oeil comparatif sur la démographie des États-Unis- ...et beaucoup d'autres... (fichier PDF - 122 ko, 8 pages)

Portrait socio-démographique statistique des conditions particulières des familles et des enfants.
Recueil de statistiques accompagnées de commentaires.
1999
- Cliquez fichiers téléchargeables sur cette page pour une sélection de fichiers en format PDF.

Conseil du statut de la femme

Depuis 1973, le Conseil du statut de la femme travaille à l'amélioration des conditions de vie des Québécoises. En ce sens, il est à la fois un organisme gouvernemental et un organisme féministe. Il occupe un espace unique et privilégié dans l'appareil gouvernemental et une place de choix dans le coeur des Québécoises, comme en témoignent ses réalisations passées et présentes. 

- grande sélection de titres

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

(fichier PDF - 90Ko.)

Protecteur du citoyen

Visitez ce site - vous y trouverez une vaste collection d'études et de rapports touchant plusieurs aspects de la politique sociale au Québec.

 

Société d'habitation du Québec

La Société d'habitation du Québec agit comme la principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation et relève du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier. Elle élabore et met en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine de l'habitation. Elle est aussi responsable du plus important parc immobilier de logements sociaux sur le territoire québécois.»

Communautés autochtones - L'industrie de l'habitation - Locataires - Ménages à revenu faible ou modeste - Municipalités - Organismes communautaires - Personnes âgées - Personnes handicapées - Propriétaires

- AccèsLogis Québec - Aide à l’initiative communautaire et sociale en HLM - Aide aux organismes communautaires en habitation - Aide aux propriétaires de maisons lézardées - Aide financière pour les propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite - Aide financière pour les propriétaires de maisons exposées au radon - Allocation-logement - Appui au développement de l’industrie québécoise en habitation - Habitations à loyer modique -Logement abordable Québec / Volet privé - Logement abordable Québec / Volet région Kativik - Logement abordable Québec / Volet social et communautaire - Logements adaptés pour aînés autonomes - Programme d’accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik - Programme d’adaptation de domicile - Rénovation Québec - Rénovation résidentielle à l’intention des propriétaires-occupants de la région Kativik - RénoVillage - Réparations d’urgence - Supplément au loyer

: Habitations à loyer modique - Logements privés à loyer modique - Programme Supplément au loyer - Programme Allocation-Logement - Logements à coût abordable

Aide financière destinée à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. La clientèle du programme comprend les ménages composés de personnes âgées de 55 ou plus et les familles avec enfant(s) à charge.

Office de la langue française

Grande sélection de ressources terminologiques, toutes à partir de la page d'accueil de l'OLF...
 Le grand dictionnaire terminologique | Terminologie d'Internet |  Les technologies de l'information | Les avis terminologiques et linguistiques | Les consultations téléphoniques | Le téléphone linguistique |  Le guide de dénomination des établissements de santé | Le français au bureau | Inventaire des terminologies | Les publications de l'Office de la langue française 

- liens vers les infos suivantes : Électeurs - Partis et candidats - Agenda électoral - infos sur les circonscriptions - Documentation et historique - Formulaires et manuels - infos sur les scrutins par code postal - beaucoup plus...

Médias

Nouvelles des médias francophones de Montréal | Québec | Ottawa-Gatineau | Sherbrooke | Trois-Rivières | Chicoutimi | Granby

Autres sites québécois

Le site PolitiquesSociales.net veut offrir aux professeur(e)s, chercheur(e)s, étudiant(e)s, membres d'ONG, journalistes et à tous ceux et celles qui s’intéressent aux politiques sociales un accès facile, direct, gratuit et permanent aux documents touchant bon nombre de politiques sociales en Amérique du Nord, dans l'Union européenne et dans les principaux pays d'Europe de l'Ouest et d'Amérique du sud. (...) Le site est produit par une petite équipe de chercheurs sous la direction d'Alain Noel au Centre de recherche sur les politiques et le développement social, de l'Université de Montréal.
Toute une gamme de thèmes à explorer, dont : politique du travail et de l'emploi - licenciements, délocalisations et zones franches - temps de travail - lutte contre la pauvreté - soutien au revenu (travail et famille) - minima sociaux (aide sociale, salaire minimum) - économie sociale et micro-crédit - cohésion sociale - investissement responsable - politique internationale - débats.
Sélection de pays : Allemagne - Argentine - Brésil - Canada - Chili - Danemark - États-Unis - France - Mexique - Pays-Bas - Québec - Royaume-Uni - Suède - Union Européenne

[ Pour les numéros précédents de la lettre,
cherchez le bouton dans la colonne de gauche de ]

À ne pas manquer sur le site PolitiquesSociales.net:

Les pays inclus dans le cadre de ce projet:
* Allemagne * Argentine * Belgique * Brésil * Canada * Chili * Danemark * États-Unis * France * Mexique * Pays Bas * Québec * Royaume-Uni * Suède * Union Européenne

Les thèmes retenus dans le cadre de ce projet:
* Politique du travail et de l’emploi * Licenciements, délocalisations et zones franches * Temps de travail * Lutte contre la pauvreté * Soutien au revenu (travail et famille) * Minima sociaux (aide sociale, salaire minimum) *
Économie sociale et microcrédit * Cohésion sociale * Investissement responsable * Politique internationale * Débats sur les politiques sociales

Parmi les types de documents offerts sur le site, mentionnons:
* Textes législatifs et réglementaires * Détail et vulgarisation des mesures * Énoncés de politiques et discours officiels * Rapports et bilans gouvernementaux ou d’organismes conseil * Textes et énoncés de partis politiques * Textes de presse * Recherche universitaire, institutionnelle et d'ONG * Recherche nationale * Recherche comparée * Recherche transversale

Source:
- Les politiques sociales à l'épreuve de la mondialisation
PolitiquesSociales.net est né d’une volonté d’offrir un outil facile d’accès et d’utilisation, constamment mis à jour, à tous ceux qui s’intéressent à l’évolution des politiques sociales dans le cadre de la mondialisation. C’est une initiative du Centre de recherche sur les Politiques et le Développement social de l’Université de Montréal. [ ]

Lecture recommandée!

(fichier PDF - 239Ko, 27 pages) Alain Noël janvier 2003 NOTA: le lien vers ce fichier est brisé, mais si vous communiquez par courriel avec les responsables du site Politiquessociales.net, ils pourront sans doute vous transmettre une copie. Une première version, plus courte, de cet article a été publiée en anglais par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (voir : Alain Noël, » (fichier PDF - 554Ko, 11 pages), Background Paper — Family Network, Ottawa, , December 2002 La réalisation effective des promesses de la démocratie n’est possible, en effet, que si on peut lever les obstacles que constituent la pauvreté et l’exclusion sociale. La nouvelle loi québécoise reconnaît, pour la première fois, ce lien fondamental entre la lutte contre la pauvreté et la protection des droits de la personne. L’avenir nous dira si cette reconnaissance sera porteuse, ou non, de nouvelles avancées. Parution récente d'Alain Noël : P. Dufour, G. Boismenu et A. Noël Montréal : Presses de l’Université de Montréal, et Bruxelles : P.I.E – Peter Lang, Collection Travail et Société printemps 2003 La contrepartie : conceptualisation et cadre d’analyse (Workfare et aide conditionnelle - Les analyses de la contrepartie - Une approche relationnelle de la contrepartie) Des régimes en évolution (Des transformations communes à l’ensemble des pays occidentaux - Évolution des mesures de protection des chômeurs) La relation à l’État (L’articulation des droits et des responsabilités - L’action uniforme ou fortement différenciée - La place du prestataire dans le système de contrepartie) La relation au marché du travail (Contrepartie et mesures actives : la panacée néo-libérale contre le chômage ? - Des traductions différentes de la société active - Différenciation des objectifs d’intégration - Pratique de la contrepartie et ses effets - De la sortie des dispositifs à l’accompagnement vers l’emploi) La relation à l’environnement social Conclusion

(PDF - 316Ko, 9 pages) [available in French only]
Alain Noël, PhD
Université de Montréal
Le 17 avril 2008
« (...) Collectivement, nous devrons également garder à l'esprit que pour éradiquer la pauvreté, il ne suffit pas de miser sur la croissance économique et sur l'emploi.
Il faut aussi redistribuer le revenu. »
Source:

NOTA : cliquez le lien ci-dessus pour voir la collection
complète de 46 présentations dans le cadre de cette initiative depuis 1996.
[ ]
La Fédération canadienne des sciences humaines regroupe 66 associations savantes, 73 universités et collèges, et 7 membres affiliés comprenant plus de 50 000 chercheurs, étudiants et praticiens de tout le pays. Par ses multiples activités, la Fédération s'emploie à appuyer et à promouvoir la recherche en sciences humaines, disciplines essentielles à la compréhension des phénomènes sociaux, culturels et économiques, nous permettant ainsi de résoudre les problèmes les plus complexes.

---

Du de :

Le 28 mai 2004
Commentaire (16 pages)
par Alain Noël
"Pour l’heure, il faut probablement rendre hommage à un effort qui n’était pas attendu et qui apparaît, de plusieurs façons, comme bien intentionné et utile. À partir de là, cependant, la lutte va devoir continuer, non seulement contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais également contre les préjugés et contre un manque de vision presque perpétuel. À cet égard, la meilleure garantie demeure toujours la vigilance et la force de groupes sociaux qui se sont montrés, ces dernières années, remarquablement aptes à prendre l’initiative et à définir l’ordre du jour politique." (Extrait)
NOTA : vous devez cliquer le titre ci-dessus et ensuite (sur la prochaine page) sur le mot "Télécharger" directement sous le nom de l'auteur pour accéder le fichier PDF

Liens connexes:

Source:

---

Formé en 1987, le Centre de recherche sur les politiques et le développement social (anciennement le CRITERES) regroupe des professeurs-chercheurs des départements de science politique, de sociologie et de disciplines connexes de l'Université de Montréal et d'autres institutions du Québec et du Canada. Le Centre a pour objet l'étude des liens et des interactions entre les politiques publiques et le développement social, au Québec et au Canada, mais aussi dans une perspective comparée et internationale.
Source :

---

(CIQSS)
Le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS) offre à l'ensemble des chercheurs du Québec, qu'ils viennent du milieu universitaire, gouvernemental ou communautaire, l'accès aux données détaillées d'enquêtes longitudinales de pointe, ainsi que l'espace, l'équipement et les ressources professionnelles et techniques requises pour exploiter de façon novatrice ces enquêtes. Par l'ensemble de ses activités d'animation, de formation et de diffusion, le CIQSS constitue une occasion unique de formation et de transfert des connaissances dans le domaine des statistiques sociales. Actuellement, six institutions universitaires québécoises participent formellement au CIQSS: l'Institut national de la recherche scientifique, l'Université Concordia, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Montréal et l'Université du Québec à Montréal.

---

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté est à la fois un mouvement et un espace citoyen qui vise à générer de façon pluraliste et non partisane, avec les personnes en situation de pauvreté et toute personne ou organisation qui veut y contribuer, les conditions nécessaires pour établir les bases permanentes d’un Québec sans pauvreté.

Communiqué
Le lundi 13 décembre 2004.
Québec, le 13 décembre 2004 - Craignant l’usage imminent du bâillon par le parti au pouvoir pour imposer l’adoption du projet de loi 57 sur l’aide sociale, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a tenu aujourd’hui une session d’urgence du Parlement de la rue à l’Assemblée nationale pour marquer son objection à l’adoption de ce projet de loi et pour exiger l’indexation complète de l’ensemble des prestations d’aide sociale pour janvier 2005.

Le jeudi 3 juin 2004
"Les Réseaux canadiens de recherche sur les politiques publiques (RCRPP) ont demandé à Alain Noël, directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social de l’Université de Montréal d’évaluer le plan d’action du gouvernement Charest."
- évaluation des réformes touchant l’aide sociale contenues dans le plan
Cliquez le lien ci-dessus pour télécharger le texte complet du commentaire ainsi qu'un essai d'Alain Noël (de janvier 2003) sur la mise en œuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le 3 avril 2003
Ce fichier offre les renseignements suivants : Le nombre de prestataires - Les types de prestataires selon la forme de ménage - Les montants mensuels de base - Les revenus de travail exclus du calcul (mensuel)

Le 2 avril 2004
Québec, le 2 avril 2004 - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté aperçoit dans le plan d’action gouvernemental annoncé aujourd’hui par le ministre responsable de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, M. Claude Béchard, un effort louable pour respecter les obligations qui lui sont faites par la loi, avec des omissions graves qui vont laisser la situation des personnes les plus pauvres se détériorer encore.

Source:

Voir également (dans la section Documents du site du Collectif):

Outil à cocher faisant le lien avec le budget Séguin et la sortie du plan d’action (2 avril 2004)
Analyse abrégée du budget Séguin (2 avril 2004)
Analyse globale du budget Séguin (2 avril 2004)
Les grands axes de la loi (1er avril 2004)
Les faits saillants de la loi

(Fichier PDF - 984Ko, 51 pages)
Septembre 2001

---

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain intervient depuis 1978 pour la défense et l'amélioration des conditions de logement et de vie de la population à faible revenu. Il est formé de plus de quatre-vingts organismes nationaux, régionaux et locaux actifs dans toutes les régions du Québec. Avec ses groupes membres, le FRAPRU lutte pour le développement du logement social.

- plus de 250 communiqués et prises de position de mars 1997 jusqu'à date, touchant une gamme de sujets liés au logement social, à la pauvreté et aux mals-logés.

- collection de 30+ documents d'août 1996 jusqu'à date

- 24 numéros du bulletins accessibles à partir de cette page, à partir du mois d'avril 1998 jusqu'au numéro trimestriel le plus récent

Voici quelques exemples récents de mémoires, bulletins et prises de position que vous y trouverez- explorez la collection entière en cliquant les liens ci-dessus...

Communiqué de presse
Le 2 avril 2004
Source:

Communiqué de presse
Le 12 novembre 2003

Bulletin No 100 : Automne 2003
- collection comprenant près d'une vingtaine de fichiers qui décrivent l'évolution du dossier logement au Québec et au Canada avant 1960 jusqu'à date

À ne pas manquer:

---

(FCPASQ)
Le FCPASQ est un organisme de revendications et de défense des droits des personnes assistées sociales qui regroupe une quarantaine d'organismes locaux.
(FCPASQ)
Québec, jeudi le 1er novembre 2001

---

- une initiative de la Direction de la santé publique de Montréal-Centre
- liens vers les sections suivantes : Quoi de Neuf? - À porpos dOMISS - Activités de l'OMISS - Statistiques - Recherche / Enseignement - Calendrier - Documentation - Centre d'études sur les inégalités sociales de santé de Montréal (CÉISM)

---

Co-responsables scientifiques: Camil Bouchard (Université du Québec à Montréal) et Claire Chamberland (Université de Montréal)
Responsables des milieux de pratique: Pierre Charest (Centre Jeunesse Montréal) et Francine Ouellet (Département de santé publique Montréal-Centre)
L'objectif général du GRAVE consiste à développer des recherches capables de contribuer à prévenir l'apparition de situations de victimisation chez les enfants et les jeunes ainsi qu'à en réduire la durée et la gravité. Les expériences définies comme victimisantes sont celles qui ont la capacité de blesser une personne en raison de l'action d'un acteur social qui, par ses comportements, viole les normes sociales ambiantes. Elles représentent une menace sérieuse pour leur bien-être, leur dignité, leur intégrité et leur développement. Les phénomènes qui font plus particulièrement l'objet des travaux de notre équipe sont 1) la négligence; 2) l'isolement, le rejet et l'intimidation (la violence psychologique); 3) la violence physique.

---

Lancée en 1988, l’allocation à la naissance le Québec était une prestation pour enfants pronataliste qui verse jusqu’à 8 000 $ à une famille à la naissance d’un enfant. Le programme at-il été couronné de succès ? Il a atteint l’objectif d’accroître la taille de la famille, mais à un coût élevé pour chaque naissance supplémentaire. Chaque enfant qui n’aurait pas vu le jour si cette politique n’avait pas été en vigueur a coûté plus de 15 000 $ au trésor public. La principale leçon de politique à tirer de cette initiative, c’est que même lorsque la réponse à une politique d’incitation est positive, le coût réel du résultat souhaité peut s’avérer très élevé.
Source:

---

Modèle du workfare ou modèle de l'insertion?
La transformation de l'assistance sociale au Canada et au Québec
Septembre 2002
Sylvie Morel, Université Laval
Cette recherche consiste en une analyse comparative de l'évolution des politiques d'assistance sociale au Canada, mais surtout au Québec.
(format HTML)
(format PDF - 1,5Mo, 203 pages)
Source :
[]

---

Communiqué
Le 25 octobre 2001
La Cour Suprême du Canada entend le recours collectif de Louise Gosselin
NOTA: Vous trouverez des liens aux sites en anglais portant sur ce recours collectif sur la page de liens de droit jurisprudentiel

---

François Blais et Jean-Yves Duclos
Université de Laval
Septembre 2001
(Fichier PDF - 7,6Mo, 295 pages)
Sites connexes:
(Université de Laval)

---

(Université du Québec à Montréal)
Ce que vous trouverez ici :
Présentation (Historique et financement - Objectifs et cadre théorique - Définition de l'économie sociale - Nos questions de recherche)
Axes de recherche (1. Le nouveau modèle de développement; 2. Les services aux personnes; 3. Le logement social; 4. L'insertion sociale et professionnelle)
Équipe - Nos publications - Collection pratiques et politiques sociales - Partenariat entre chercheurs et intervenants du milieu - Chercheurs principaux et associés - Autres liens

(Université du Québec à Montréal)
Revue semestrielle de recherche et de réflexion sur l'intervention sociale critique

Université du Québec à Montréal
Extrait du
- Collection exhaustive de liens...

---

Fondé en 1969, le Conseil du patronat du Québec est une centrale patronale de type confédéral. Il forme le sommet d'une pyramide qui regroupe tant des associations patronales de tous les secteurs de la vie économique que des entreprises. (...) Le CPQ surveille, affirme et défend les intérêts de l'entreprise libre au Québec en affichant des positions concrètes auprès du gouvernement, des syndicats et de l'opinion publique, en véhiculant les points de vue de l'entreprise dans tous les milieux où il œuvre et en lui fournissant de l'information sur ce qui se passe de plus important au Québec, en particulier sur les grandes questions de relations du travail.

---

(PDF file - 497K, 52 pages)
Yves Vaillancourt
Janvier 2002
Source :
Pages de liens de recherche sociale vers l'Union sociale:
La page officieuse de l'Union sociale
Liens aux sites provinciaux et territoriaux liés à l'Union sociale

---

- Site Web personnel de Lucien Pigeon de Montréal axé sur la justice sociale et l'équité. Explorez le site pour en connaître plus sous les rubriques de justice économique, démocratie contractuelle, la fiscalité juste, la mondialisation, etc.
- Visitez la page de à d'autres sites semblables
- Texte complet en ligne
Le Peuple produit tous les biens et tous les services et reçoit en retour tous les déficits, les dettes, les faillites, le chômage, la pauvreté et les taxes. C'est honteux!

La réforme du bien-être social au Québec (Automne 1997) - une étude portant sur les réformes canadiennes à l'aide sociale dans les années 90 - accent particulier sur les réformes qui ont précédé l'abrogation du Régime d'assistance publique du Canada et l'entrée en vigueur du Transfert canadien sur les programmes sociaux et les programmes de santé - plus de 100 pages d'information au sujet du contexte de réforme, une section pour chaque gouvernement canadien et des recommandations Source : Le groupe consultatif du ministre du Développement des ressources humaines en matière de politique sociale

Guide de ressources en sciences humaines et en politique canadienne.
LE meilleur site pour les recherchistes francophones.
À ne pas manquer : la section

---

- Une voix en tête depuis 1966
Depuis 1966, la Fédération des femmes du Québec défend avec constance et conviction, l’accès des femmes à l’égalité, à l’équité et à la justice dans tous les domaines. Les objectifs de promotion et de défense des intérêts et des droits des femmes sont toujours au coeur de son travail. La FFQ compte actuellement près de 600 membres individuelles venant du toutes les régions du Québec, et 140 membres associatives issues de groupes locaux, régionaux et nationaux provenant de divers milieux (communautaires, syndical, etc.).

(FFQ)- 2000 bonnes raisons de marcher

---

- Le carrefour d'accès au droit
Collection importante de capsules juridiques touchant plus d'une douzaine de sujets, dont le droit de la famille, les droits de la personne, les droits et libertés, la femme.
"Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible."

---

(SOQUIJ)
La Société québécoise d'information juridique est entrée en vigueur en avril 1976, créée par une loi adoptée et sanctionnée par l'Assemblée nationale.Cette loi confiait à SOQUIJ un mandat vaste et général -- de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l'information juridique en vue d'en améliorer la qualité et l'accessibilité au profit de la collectivité.
Énorme site d'information juridique - à ne pas manquer!

---

La pauvreté dans les agglomérations urbaines du Québec
Le 17 avril 2000
Conseil canadien de développement social
-
-
-

---

Tout sur la souveraineté du Québec

---

List of issues to be taken up in connection with the consideration of the third periodic report of Canada (version française non disponible) United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights - Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (June 10, 1998) Réponses du gouvernement du Québec aux questions supplémentaires posées par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et cuturels (e/c.12/Q/CAN/1) à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodique du Canada concernant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/1994/104/Add17)

Le CAMO est une structure de partenariat décisionnel entre le mouvement associatif des personnes handicapées, les entreprises et leurs associations, le mouvement syndical ainsi que les organismes spécialisés en développement de la main-d’œuvre et les gouvernements fédéral et provincial.
Voici ce que vous trouverez sur ce site à partir de la page d'accueil :
Bienvenue, organisation et publications - Fonds d'intégration: Initiative pour l'emploi des personnes handicapées - Dephit : Description d'emplois de personnes handicapées integrées au travail - Chronique juridique : Commentaires et analyses - Adresses utiles : Formation, emploi et ressources - Liens : Ressources Internet - Différence emploi : Bulletin trimestriel d'information du CAMO
- partenaire québécois du réseau pan-canadien
 

Documents en ligne: Georges Campeau, professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal NOTA: Ces documents sont disponibles seulement en format Word (en raison des difficultés de conversion de fichiers). Téléchargez un document en cliquant sur le texte : L'assurance-emploi: les enjeux constitutionnels du détournement du régime d'assurance-chômage »  - format Word (.DOC), 24 pages (93Ko)  - Publié dans la Revue des lois et politiques sociales (Toronto, Ontario legal aid)  - Document sur les enjeux constitutionnels du détournement du régime d'assurance-emploi.  La fiscalisation, instrument de la reconfiguration néolibérale de la politique sociale canadienne »  - format Word (.DOC), 27 pages (97Ko)  - Publié à l'UQAM en 1998 (Les ACTES de la 9e journée de droit social et du travail)  - Document sur la fiscalisation de la politique sociale canadienne  Canada-Québec : partenaires d'une même gestion néolibérale du chômage »  - format Word (.DOC), 14 pages (77Ko)  - Publié dans la Revue canadienne de politique sociale (1999)  - Document sur l'entente Canada-Québec en matière de main d'oeuvre et son impact (négatif) sur le régime québécois d'aide sociale.

Extrait de la revue
Alain Noel
Université de Montréal
automne 1996

Sites de la francophonie

- actualité Internet
- Québec, France


- répertoire en français (comme Yahoo)